Un tiers de crédit en plus
À dépenses identiques, le label fait passer le taux de 10 à 15 %, dans la limite du plafond annuel. Il est attribué pour cinq ans et se renouvelle.
Les savoir-faire rares
Les entreprises détentrices d'un patrimoine économique, d'un savoir-faire rare ou d'une ancienneté remarquable.
Une production réelle
L'entreprise doit produire elle-même. Le dossier documente l'atelier, les gestes, les équipements et la transmission.
Cinq ans, renouvelables
Le label est attribué pour cinq ans. La candidature se dépose en ligne, l'instruction est confiée à un organisme évaluateur, la décision revient au préfet de région.
Comment le label s'obtient
La candidature se dépose en ligne. L'instruction est confiée à un organisme évaluateur, et la décision est prise par le préfet de région. Pygmalion monte la candidature en parallèle du dossier de crédit d'impôt, pour que les deux se répondent.
Ce que vous recevez
Après le diagnostic, un avis écrit, dispositif par dispositif, avec ce qui est retenu, ce qui reste à confirmer sur pièces, et la prochaine étape. Il arrive par email, et il tient sur une page.
Scénario représentatif, à titre d'illustration : chaque situation réelle est examinée individuellement.
- ✓Candidature au label EPV : recevableSavoir-faire rare et production réelle, dossier à constituer en parallèle du CIMA
- ✓Exercices encore ouverts2023, 2024 et 2025 réclamables, selon la situation de l'entreprise
- →Prochaine étapeCadrage en 15 minutes en visio, puis constitution et dépôt du dossier
Impact chiffré du label EPV sur le Crédit d'Impôt Métiers d'Art
| Profil atelier | Dépenses éligibles (scénario) | CIMA sans EPV (10 %) | CIMA avec EPV (15 %) | Gain annuel EPV |
|---|---|---|---|---|
| Atelier solo | 40 K€ | 4 K€ | 6 K€ | +2 K€ |
| Atelier 3 compagnons | 120 K€ | 12 K€ | 18 K€ | +6 K€ |
| Atelier 6 salariés | 250 K€ | 25 K€ | 30 K€ (capé) | +5 K€ |
| Manufacture 10 salariés | 400 K€ | 30 K€ (capé) | 30 K€ (capé) | 0 € (plafonné) |
Le label EPV est maximalement intéressant pour les ateliers de 2 à 6 salariés qui ne plafonnent pas encore le CIMA (30 K€/an). Au-delà, l'avantage tend à se réduire car le plafond est atteint. Mais le label conserve des bénéfices indirects (cf. infra).
Conditions d'obtention du label EPV
Cadre légal : loi 2005-882 du 2 août 2005 (art. 23), décret 2006-595 du 23 mai 2006. Critères évalués lors de l'instruction :
- Savoir-faire artisanal ou industriel rare · maîtrise de techniques peu courantes, transmissibles, qui justifient un statut d'excellence (point central de l'évaluation).
- Patrimoine économique · ancienneté, dépôt de marque, brevets éventuels, équipement spécifique difficilement remplaçable.
- Ancrage territorial français · production ou activité principale en France métropolitaine ou DOM. La sous-traitance internationale est tolérée à la marge.
- Capacité de transmission · apprentissage, formation interne, mentorat. Une entreprise sans politique de transmission est rarement labellisée.
- Production effective · l'entreprise doit produire elle-même, pas uniquement vendre. La distribution pure n'est pas éligible.
- Stabilité financière et fiscale · pas d'antécédent de redressement majeur ou de difficulté de trésorerie structurelle.
Note : il n'y a pas de critère de taille minimum ou maximum. Une artisan solo qui maîtrise un savoir-faire rare peut obtenir l'EPV au même titre qu'une manufacture de 50 salariés.
Démarche EPV étape par étape
Étape 1 · Auto-évaluation
Vérifier que l'entreprise satisfait aux critères du label (savoir-faire rare ou d'excellence, ancrage patrimonial, notoriété, transmission). Pygmalion réalise cette première lecture lors du diagnostic CIMA : les ateliers qui ont un profil EPV sont identifiés dès ce stade.
Étape 2 · Candidature en ligne
Dossier déposé sur la plateforme Démarches Simplifiées : présentation de l'entreprise, savoir-faire, équipement, formation et transmission, références, photos d'atelier, comptes annuels.
Étape 3 · Instruction technique
Le dossier est instruit par l'organisme mandaté par l'État (SGS ICS), avec le cas échéant une visite de l'entreprise et un échange avec le dirigeant.
Étape 4 · Avis consultatif
Le dossier fait l'objet d'un avis consultatif avant décision.
Étape 5 · Décision du préfet de région
Le label est attribué par le préfet de région pour cinq ans, renouvelable. En cas de refus, une nouvelle candidature est possible après mise à niveau des points relevés.
EPV et renouvellement quinquennal
Le label EPV doit être renouvelé tous les 5 ans, sur dossier allégé. Le renouvellement est généralement accordé si l'entreprise a maintenu :
- Son savoir-faire d'origine (pas de pivot vers la pure distribution)
- Son ancrage territorial
- Sa politique de transmission
- Une activité de création/production effective
Les refus de renouvellement concernent des entreprises qui ont fortement modifié leur modèle (industrialisation, délocalisation, cessation production).
À quoi ressemble un double accompagnement EPV + CIMA
(Scénarios représentatifs, à titre d'illustration.)
- Manufacture de porcelaine en Limousin (10 salariés) · candidature EPV menée en parallèle du dossier CIMA. EPV obtenu. Gain : passage de 25 K€ à 30 K€/an de CIMA (plafonné) + +60 K€ rétroactif sur années passées + signal commercial premium.
- Atelier de lutherie en Lorraine (4 luthiers) · candidature EPV à mi-parcours mission CIMA. EPV accordé. Gain : +5 K€/an de CIMA. Plus important : reconnaissance institutionnelle = nouvelle clientèle conservatoires et solistes.
- Tapissier-décorateur en Provence (5 salariés) · candidature EPV refusée en première instance (critère transmission insuffisamment documenté). Pygmalion accompagne la re-candidature après mise en place d'un parcours apprenti. EPV obtenu à la seconde candidature.
La checklist que nos juristes passent avant chaque dépôt. Reçue par email en 1 minute.
Baromètre EPV 2026 : les 1272 entreprises labellisées passées au crible →
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026 · Données 2026 vérifiées · Sources DGE, BOFiP, CGI · Auteur : Yohan Beauséjour, fondateur de Pygmalion Conseil.