La France est mondialement reconnue pour l'excellence de ses métiers d'art, de la haute couture à la céramique, en passant par la maroquinerie et l'ébénisterie. Ces métiers, qui allient tradition et parfois innovation, représentent un patrimoine économique et culturel précieux pour le pays.
Pour soutenir ces secteurs, le gouvernement a instauré le Crédit d'Impôt Métiers d'Art (CIMA), un dispositif fiscal qui encourage les entreprises à investir dans la création, la conception, et la réalisation de nouvelles œuvres.
Ce crédit d’impôt vise à aider les PME, les jeunes entreprises innovantes, et les start-up à maintenir leur compétitivité tout en valorisant les savoir-faire artisanaux.
Dans cet article, nous allons décrire en détail le CIMA pour vous aider à comprendre ce dispositif fiscal et comment votre entreprise peut en bénéficier.
Qu'est-ce que le Crédit d'impôt métiers d'art (CIMA) ?
Le Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) est un outil fiscal conçu pour soutenir les entreprises industrielles et artisanales qui exercent dans les métiers d’art.
Ce crédit permet aux entreprises de bénéficier d'une réduction d’impôt en fonction des dépenses engagées pour la création d'ouvrages uniques ou de petites séries, contribuant ainsi à la préservation des savoir-faire tout en stimulant l'innovation.
Les entreprises innovantes peuvent aussi bénéficier de ce soutien pour financer des projets alliant dépenses de recherche, dépenses d'innovation, ou encore projets de recherche ayant un intérêt pour le patrimoine culturel.
Ce dispositif s’inscrit dans les mesures du Ministère de l'Enseignement Supérieur et du Ministère de l'Économie visant à préserver et valoriser les métiers d’art en France.
Objectifs du CIMA
Les principaux objectifs du CIMA sont :
Soutenir l’innovation dans les métiers d’art : Le CIMA encourage les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D) de nouvelles créations, en incluant l’utilisation de matériaux innovants ou de techniques traditionnelles remises au goût du jour.
Préserver le patrimoine artisanal : Ce crédit incite les entreprises à préserver et transmettre les savoir-faire traditionnels, contribuant ainsi au rayonnement du patrimoine culturel français.
Renforcer la compétitivité des entreprises artisanales et industrielles : En couvrant certaines dépenses de personnel et cotisations sociales patronales dédiées aux artisans d’art, le CIMA permet aux entreprises innovantes de demeurer compétitives, y compris à l’international.
Qui peut bénéficier du CIMA ?
Le Crédit d'Impôt Métiers d'Art s’adresse aux entreprises industrielles ou artisanales exerçant dans les métiers d’art. Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir certains critères précis, définis par le Code Général des Impôts et la Loi de Finances.
Critères d’Éligibilité
Activités concernées : Le CIMA s’applique aux entreprises des métiers d’art, comme la céramique, la joaillerie, l’ébénisterie, et la maroquinerie, telles que définies par un décret ministériel. Cela inclut la création, la conception et la réalisation de produits en un seul exemplaire ou en petites séries.
Entreprise industrielle ou artisanale : Le CIMA est ouvert aux PME ou jeunes entreprises dont l'activité principale relève des métiers d’art. Ces entreprises doivent démontrer un savoir-faire spécifique ou l'utilisation de techniques d'innovation ou traditionnelles.
Justificatifs requis : Pour être éligible au crédit, l’entreprise doit être en mesure de fournir des documents prouvant les dépenses engagées dans le cadre du dispositif. Un rescrit fiscal peut également être demandé pour clarifier l'éligibilité avant le dépôt.
Exemple d'entreprises éligibles :
Cristalleries Saint-Louis : Entreprise spécialisée dans le cristal, éligible pour les créations uniques.
Ateliers Gohard : Experts en dorure, pouvant bénéficier du CIMA pour des travaux de restauration ou des créations originales.
Les dépenses éligibles au CIMA
Les dépenses éligibles dans le cadre du CIMA sont celles directement liées à la création d’œuvres originales.
Voici les principales catégories de dépenses prises en compte :
Salaires et charges sociales : Les rémunérations des artisans, designers, et techniciens impliqués dans le projet sont éligibles, y compris les charges sociales patronales.
Matériaux et fournitures : Les coûts des matières premières (ex. : tissus, métaux précieux, pigments) utilisés pour la création sont pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt.
Prototypes et maquettes : Les dépenses liées à la conception et la réalisation de prototypes ou d’échantillons sont éligibles, car elles valident la faisabilité technique du projet.
Dépôts de dessins et modèles : Les frais engagés pour déposer les dessins ou modèles sont également pris en charge, protégeant ainsi les créations. Les brevets et les dépenses de défense des droits de propriété intellectuelle sont également partiellement couverts.
Amortissements et matériel : Les coûts de l’achat de matériel peuvent être inclus dans certaines conditions, tout comme les amortissements des investissements nécessaires.
Comment fonctionne le calcul du CIMA ?
Le montant du crédit d’impôt CIMA est calculé à partir des dépenses éligibles engagées par l’entreprise. Le taux appliqué est de 10 % sur ces dépenses, et peut atteindre 15 % pour les entreprises labellisées "Entreprise du Patrimoine Vivant" (EPV), un label délivré par le Ministère de l’Économie pour reconnaître l’excellence des savoir-faire français.
Plafond annuel : Le crédit d’impôt en faveur des métiers d'art (CIMA) est plafonné à 30 000 € par entreprise et par an.
Exemple de calcul :
Une entreprise engage 200 000 € de dépenses éligibles : le crédit d’impôt serait de 20 000 € (10 %).
Si elle est labellisée EPV, le crédit d’impôt s’élèverait à 30 000 € (15 %), atteignant ainsi le plafond.
⚠️ Les erreurs à éviter
Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA) est avantageux, mais certaines erreurs courantes peuvent compromettre la demande. Voici quelques précautions :
Documentation insuffisante : Les entreprises doivent fournir des justificatifs complets pour chaque dépense. L’absence de preuves peut entraîner un rejet ou un redressement fiscal.
Identification incorrecte des dépenses : Les dépenses non éligibles ou omises peuvent réduire le crédit ou engendrer des sanctions fiscales.
Non-respect des délais de déclaration : La demande de CIMA doit être incluse dans la déclaration fiscale annuelle. Les retards peuvent entraîner la perte du crédit pour l’année.
Grâce à un rescrit fiscal, il est possible d'obtenir une validation de l'administration fiscale sur l’éligibilité des projets ou des dépenses avant le dépôt de la déclaration. Ce dispositif vous aide à sécuriser votre demande et à éviter les erreurs.
Le CIMA, un levier pour l'innovation artisanale
Le Crédit d'Impôt Métiers d'Art (CIMA) est un levier de développement pour les entreprises qui veulent innover tout en préservant les savoir-faire artisanaux. En allégeant les charges liées à la production, le CIMA permet aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier et de renforcer leur compétitivité sur le marché.
Pour naviguer efficacement dans le processus de demande du CIMA, Pygmalion Conseil est à votre disposition pour vous accompagner et optimiser vos démarches. Avec notre expertise, votre entreprise peut tirer parti de ce dispositif en toute conformité et ainsi contribuer au rayonnement de l'artisanat français.
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