Technologie de la réadaptation en physiothérapie

JEI

Jeune Entreprise Innovante.

Boostez votre croissance grâce aux statuts JEI, JEIR et JEIC, qui offrent des exonérations fiscales et sociales pour alléger les coûts de recherche et développement.

Vérifier mon éligibilité

Simuler mon JEI

Passeport pour la Recherche et le Développement !

Depuis sa mise en place en 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) a permis à des milliers d'entreprises de renforcer leurs investissements en recherche et développement (R&D) grâce à des exonérations fiscales et sociales attractives.

Ce dispositif vise à encourager l'innovation en offrant aux entreprises éligibles un allègement significatif de leurs charges, leur permettant ainsi de consacrer davantage de ressources à la R&D.

Pour bénéficier de ce statut, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

Date de création : Pour les entreprises fondées entre 2013 et 2022, elles doivent avoir moins de 11 ans d'existence. Celles créées après le 1er janvier 2023 doivent avoir moins de 8 ans.

Activité : Elles doivent être réellement nouvelles et investir au moins 15 % de leurs dépenses annuelles dans des activités de R&D éligibles.

Indépendance : Elles doivent être indépendantes et détenues à plus de 50 % par des personnes physiques, des associations ou des fondations reconnues d'utilité publique à caractère scientifique et être classées comme PME (Petite ou Moyenne Entreprise).

- 8 ans

Existence lors de la demande

JEIC

Jeunes Entreprises Innovantes de Croissance

100%

Exonération fiscale pour la 1ère année

JEIR

Jeunes Entreprises d'Innovation de Rupture

Nouveauté 2024

Conditions introduites par la Loi de Finance 2024

La Loi de finance 2024 a introduit des modifications significatives au dispositif jeune entreprise innovante (JEI) pour le rendre plus accessible et aligné sur les réalités actuelles du marché.

Avantage du JEI

Des exonérations fiscales et sociales pour innover sans limites

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre des avantages fiscaux importants pour soutenir les entreprises en recherche et développement.

Pour les entreprises créées avant le 31/12/2023, il permet une exonération totale de l'impôt sur les bénéfices la première année, suivie d'une réduction de 50 % pour la deuxième année.

En plus de cet allègement fiscal, le statut JEI inclut également des exonérations sur les cotisations sociales patronales pour les équipes de R&D, ainsi que sur la Contribution Économique Territoriale (CET) et la taxe foncière.

Tester mon éligibilité

Dépenses éligibles.

Nous analysons toutes les dépenses liées à vos projets recherches et développement pour nous assurer qu'elles respectent les critères d'éligibilité au statut de Jeune Entreprise Innovant (JEI).

Dépenses du personnel

Salaires,

Charges R&D éligibles

Dotations aux amortissements

Équipements et bâtiments dédiés à la R&D.

Sous
Traitance

Dépenses R&D

organismes agréés

Coûts des brevets et certificats

Dépôt, défense brevets et

Certificats Obtention Végétale

Profitez des nouvelles dispositions de la loi finance 2024 pour booster vos projets

CIR crédit d'impôt recherche Pygmalion Conseil

Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC)

Reconnaissance unique pour les entreprises innovantes

Introduit par la loi de finances 2024, le statut JEIC (Jeune Entreprise Innovante de Croissance) élargit les avantages du statut JEI pour soutenir les entreprises à fort potentiel.

Il offre plusieurs avantages :

Réduction d'impôt de 30 %, plafonnée à 75 000 €.
Accès accéléré au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Exonération des cotisations sociales patronales.
Aide à la commande publique jusqu'à 100 000 €.

Pour bénéficier du statut JEIC, l'entreprise doit remplir les conditions d'éligibilité du statut JEI et satisfaire à ces critères supplémentaires :

Être créée depuis moins de 8 ans.
Consacrer entre 5 % et 15 % de ses charges à la R&D.
Répondre à des critères de performance, comme doubler son effectif avec au moins 10 salariés supplémentaires en équivalent temps plein par rapport à l'année N-3, sans réduire ses dépenses de recherche par rapport à l'année N-1.

Simuler mon éligibilité

Transformez votre projet éligible en réussite grâce à notre expertise.

Évaluation Éligibilité

Rendez-vous avec notre fiscaliste pour un audit de votre situation fiscale.

Valorisation Financière

Analyse de vos documents pour identifier les avantages fiscaux possibles.

Sécurisation

Préparation de votre dossier, montage et vérification de la conformité du dossier.

Validation par le SIE

Suivi rigoureux de votre dossier auprès du SIE et garantit d'une communication fluide.

Accompagnement & Suivi

Veille des aides et subventions disponibles. Accompagnement et suivi régulier.

Prendre Rendez-vous

Ils vous partagent leur expérience.

L'efficacité de la société Pygmalion Conseil, nous a permis de prendre connaissance sur le droit que nous pouvions avoir en crédit d'impôt et de faire les démarches nécessaires pour aboutir rapidement à avoir un résultat positif sur l'action menée. Je conseille cette société.