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Décryptage : Crédit d’impôt rénovation énergétique (CIRE)

Dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement français a mis en place un crédit d’impôt dédié aux travaux de rénovation énergétique des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME). Ce dispositif, inscrit dans le plan France Relance, vise à encourager les entreprises à investir dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs locaux.


En soutenant ces initiatives, le CIRE aide les entreprises à réduire leur consommation énergétique, à diminuer leur empreinte carbone, et à se conformer aux réglementations environnementales actuelles. Ce crédit d’impôt représente donc une opportunité stratégique pour moderniser les locaux tout en renforçant leur durabilité.


Cet article décrypte les conditions, les avantages et les démarches liés au CIRE, tout en abordant les défis à anticiper pour une mise en œuvre efficace.



Au sommaire de cet article :




Crédit d'Impôt pour la Rénovation Énergétique (CIRE) Pygmalion Conseil
Crédit d'Impôt pour la Rénovation Énergétique (CIRE)


Éligibilité et conditions



Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME s’adresse principalement Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique s’adresse aux entreprises qui souhaitent réduire leur consommation énergétique et s’impliquer activement dans la lutte contre le changement climatique.


Entreprises concernées


Ce dispositif est réservé aux TPE/PME, qui représentent un maillon essentiel de l’économie française. Cependant, les critères suivants doivent être respectés :


  • Les bâtiments concernés doivent être à usage professionnel non résidentiel (bureaux, commerces, ateliers).


  • Les bâtiments doivent avoir été construits il y a plus de deux ans.


  • Les entreprises peuvent être propriétaires ou locataires, ce qui confère une certaine flexibilité.


Exclusions


Les grandes entreprises, les bâtiments à usage résidentiel, ou les structures n’ayant pas une activité tertiaire ne sont pas éligibles à ce crédit d’impôt.



Montant et plafond du crédit d’impôt CIRE



Le CIRE est conçu pour encourager les entreprises à investir dans des travaux ambitieux tout en bénéficiant d’un soutien financier.


Taux et calcul


Le crédit d’impôt correspond à 30 % des dépenses éligibles engagées par l’entreprise, dans une limite de 25 000 euros par entreprise.


Exemple : Si une entreprise engage des travaux d’un montant total de 20 000 euros, elle pourra obtenir un crédit d’impôt de 6 000 euros.

Plafond de dépenses


Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 25 000 euros. Cela garantit une répartition équitable des ressources publiques entre les entreprises bénéficiaires.



Travaux éligibles



Pour être éligibles, les travaux doivent directement contribuer à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments concernés.


Travaux d’isolation thermique


  • Isolation des murs, toitures, et planchers.


  • Remplacement des fenêtres par des modèles à haute performance énergétique.


Modernisation des systèmes énergétiques


  • Installation de pompes à chaleur ou de chaudières à haute efficacité.


  • Mise en place de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) avec récupération de chaleur.


Équipements utilisant des énergies renouvelables


  • Panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques.


  • Systèmes de chauffage biomasse.


Ces travaux permettent de réduire durablement les coûts énergétiques et de respecter les objectifs environnementaux fixés par la réglementation Éco-énergie tertiaire.



Comment déclarer le crédit d’impôt ?



Pour bénéficier du CIRE, les entreprises doivent suivre des démarches spécifiques en fonction de leur régime fiscal.


Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)


  1. Compléter le formulaire n° 2069-RCI-SD pour déclarer le montant du crédit d’impôt.


  2. Reporter ce montant sur le formulaire n° 2572-SD, utilisé pour la déclaration des crédits d’impôt.


  3. Déposer ces documents auprès de l’administration fiscale dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice fiscal.


Entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu (IR)


  1. Déclarer les travaux via le formulaire n° 2069-RCI-SD.


  2. Reporter le montant sur le formulaire n° 2042-C-PRO, spécifique aux déclarations des entrepreneurs individuels.


Conseil : Pour éviter tout retard ou erreur, faites appel à un expert-comptable ou consultez les ressources officielles sur impots.gouv.fr.



Objectifs et impact du crédit d’impôt



Le CIRE s’inscrit dans une vision globale de transition énergétique en France. Les objectifs principaux incluent :


Réduction de la consommation énergétique


Les bâtiments rénovés consomment moins d’énergie, réduisant ainsi les factures des entreprises tout en renforçant leur compétitivité.


Diminution des émissions de gaz à effet de serre


L’adoption de technologies modernes et l’utilisation d’énergies renouvelables contribuent directement à l’objectif de neutralité carbone fixé par la France pour 2050.


Stimulation de l’économie verte


En incitant les entreprises à réaliser des travaux de rénovation, le dispositif soutient également les filières industrielles liées à la transition écologique.



Les défis et considérations pour les entreprises



Les projets de rénovation énergétique nécessitent une planification minutieuse, notamment pour éviter les interruptions d’activité. La réalisation d’audits énergétiques peut être un pré-requis utile.


Coûts initiaux


Bien que le crédit d’impôt allège les dépenses, les entreprises doivent anticiper les coûts non couverts et rechercher des solutions de financement complémentaires, comme des subventions locales.


Conformité stricte


Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés (ex. RGE, Reconnu Garant de l’Environnement). Une documentation complète est essentielle pour éviter tout refus ou contrôle fiscal.



Une aide stratégique pour les TPE/PME



Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME offre une occasion unique de moderniser ses locaux tout en s’inscrivant dans la dynamique de la transition écologique. Ce dispositif permet non seulement de réduire les coûts opérationnels, mais aussi de répondre aux exigences environnementales tout en renforçant l’image des entreprises engagées.


Pour profiter pleinement de cette opportunité, il est essentiel de bien préparer les projets, de s’assurer de leur conformité, et de respecter les procédures administratives. Investir dans la rénovation énergétique, c’est investir dans un avenir durable et compétitif.


Besoin d’un accompagnement ? Nos experts sont disponibles pour vous guider dans vos démarches et optimiser vos projets de rénovation.


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