Dans un contexte économique où l’innovation est au cœur du développement, les entreprises investissent massivement en recherche et développement (R&D) pour anticiper les défis de demain.
Cependant, lorsqu’il s’agit de bénéficier de ces aides fiscales, une question cruciale se pose : peut-on cumuler l’agrément CIR (Crédit d’Impôt Recherche) et l’agrément CII (Crédit d’Impôt Innovation) pour un même projet ?
L’importance de cette question réside dans le fait que, pour les entreprises axées sur la recherche et l’innovation, l’agrément ne constitue pas un avantage fiscal direct, mais permet à leurs clients et partenaires de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les prestations de R&D ou d’innovation qu’ils externalisent.
Dans cet article, nous allons clarifier la possibilité de cumuler les deux agréments, ainsi que les bénéfices pour les entreprises innovantes et leurs clients.
Au sommaire de cet article :
Comprendre le rôle des agréments CIR et CII
L’agrément CIR et l’agrément CII permettent aux entreprises d’offrir à leurs clients ou partenaires des crédits d'impôt spécifiques lorsqu'elles leur fournissent des prestations de recherche (pour le CIR) ou d'innovation (pour le CII). Bien que ces agréments offrent un avantage financier indirect, il est essentiel de comprendre que chacun est associé à un objectif différent.
Les différences et les objectifs des agréments CIR et CII
L'agrément CIR est axé sur la recherche fondamentale, appliquée et expérimentale, avec pour objectif de créer de nouvelles connaissances ou technologies.
L'agrément CII se concentre davantage sur l’innovation appliquée et les projets de prototypage ou d’amélioration, ciblant principalement les PME qui développent des produits ou services nouveaux ou améliorés sur le marché.
Exemple : Une entreprise de biotechnologie agréée CIR peut être sollicitée par une société pharmaceutique souhaitant financer des projets de recherche fondamentale. En parallèle, cette entreprise pourrait être agréée CII pour développer des dispositifs de test prototypes pour une startup en e-santé.
Les conditions de cumul des agréments
Bien que le cumul des agréments CIR et CII soit possible, il est important que chaque agrément soit utilisé dans le cadre des activités spécifiques qu'il couvre, sans chevauchement.
Démarches administratives distinctes
Les demandes d’agréments CIR et CII doivent être soumises séparément à l’administration fiscale. Chaque dossier nécessite une description technique et budgétaire des projets concernés, justifiant pourquoi chaque activité relève de la recherche ou de l’innovation.
Déposer les demandes à des moments stratégiques
Les entreprises peuvent choisir de solliciter les agréments CIR et CII simultanément ou de manière séquentielle, en fonction de leur calendrier de projets. Par exemple, l'agrément CIR peut être obtenu pour des travaux de recherche préliminaire, puis le CII demandé une fois que la phase de développement de prototypes commence.
Conseil pratique : Pour optimiser l'usage de ces agréments, il est recommandé d’établir un plan de gestion des projets afin de suivre les phases de recherche et de prototypage, avec une documentation rigoureuse.
Un avantage pour tous les partenaires
Le cumul des agréments CIR et CII permet de répondre aux besoins des partenaires qui souhaitent bénéficier des crédits d’impôt pour l’ensemble de la chaîne de développement, depuis la recherche jusqu’à l’innovation concrète.
Atout fiscal pour les clients
Les entreprises qui détiennent les agréments CIR et CII offrent à leurs clients la possibilité de déduire une part des frais engagés dans les projets confiés, ce qui rend les prestations de l’entreprise financièrement plus attractives.
Renforcement des partenariats
L’octroi de crédits d’impôt indirects à ses clients solidifie la relation de l’entreprise avec eux. Cela crée un partenariat de long terme, car les clients sont incités à revenir vers cette entreprise pour de futures collaborations, sachant qu'ils peuvent bénéficier d'avantages fiscaux.
Exemple de valorisation client : Une entreprise de robotique agréée CIR et CII pourra ainsi offrir à un client des crédits d’impôt sur les frais de recherche (par exemple, sur les algorithmes d’intelligence artificielle développés) et sur l’innovation (prototypes des robots eux-mêmes).
Une gestion rigoureuse pour le succès
Si le cumul des agréments CIR et CII présente des avantages indéniables, certaines précautions sont indispensables pour garantir un usage réellement optimisé.
Séparation claire des activités
Il est essentiel que les travaux couverts par l'agrément CIR soient distincts de ceux pris en charge par le CII. Par exemple, les activités de recherche fondamentale ne doivent pas bénéficier simultanément des deux dispositifs fiscaux.
Documentation et suivi rigoureux des dépenses
Assurer une traçabilité minutieuse permet de bien différencier les dépenses liées à la recherche de celles dédiées au prototypage. Une documentation soignée réduit le risque d’erreurs de comptabilisation, prévenant ainsi d’éventuelles sanctions fiscales.
Conseil en conformité : Un suivi de projet structuré et l'utilisation d'outils de gestion des dépenses sont recommandés pour documenter précisément chaque étape. Cela facilite la distinction entre les activités de recherche et celles d’innovation.
Respecter les délais et les modalités sont une condition essentielle
Pour obtenir les agréments CIR et CII, il est nécessaire de bien anticiper les démarches administratives et de respecter scrupuleusement les échéances.
Calendrier des dépôts
Les demandes d'agréments obéissent à des délais spécifiques qui peuvent différer du calendrier fiscal. Afin d'assurer une continuité dans l'obtention des deux dispositifs, il est conseillé de s’informer auprès des services fiscaux et de planifier chaque dépôt en conséquence.
Organisation interne
La création d'un calendrier de gestion interne est cruciale pour ne pas manquer les échéances et s'assurer que les agréments soient actifs au bon moment dans le cycle de développement des projets de l’entreprise.
Conseil pratique : Être accompagné par des experts en fiscalité de la recherche peut simplifier le respect des délais et améliorer la qualité des dossiers, optimisant ainsi les avantages potentiels.
L’entreprise innovante, bâtisseuse du futur collectif
Le cumul des agréments CIR et CII constitue une stratégie puissante pour les entreprises qui souhaitent accompagner leurs clients dans des projets de recherche et d'innovation tout en renforçant leur position concurrentielle, dans le respect des cadres fiscaux.
Ces agréments ne sont pas de simples outils financiers. Ils reflètent l'engagement de l'entreprise envers la recherche et l’innovation, et permettent d’apporter une réelle valeur ajoutée à leurs clients et partenaires, contribuant ainsi au progrès technologique.
En cumulant les agréments CIR et CII, les entreprises s’engagent à appliquer des processus de traçabilité et de documentation rigoureux. Cependant, cette approche devient un véritable levier pour attirer de nouveaux clients, fidéliser les partenaires, et renforcer leur réputation dans un environnement de plus en plus concurrentiel.