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Quels recours en cas de litige après un contrôle fiscal CIMA ?

Le contrôle fiscal est souvent perçu comme une épreuve redoutable pour les artisans.


Quand il s’agit du Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA), un litige peut vite devenir une source de stress et d’inquiétude. Rejet de dossier, sanctions financières ou incompréhensions avec l’administration, ces situations sont fréquentes et appellent des réponses claires.


Mais ne vous découragez pas ! En cas de désaccord, il existe des recours bien définis pour contester une décision ou défendre vos droits. Avec la bonne préparation et le soutien d’experts, il est tout à fait possible de surmonter cette épreuve.


Dans cet article, découvrez les types de litiges possibles, les étapes à suivre pour contester une décision et le rôle des experts-comptables et avocats fiscalistes pour vous accompagner.



Au sommaire de cet article :




Litige fiscal CIMA

Types de litiges fiscaux liés au CIMA


Plusieurs situations peuvent entraîner un litige fiscal dans le cadre du CIMA. Il est important de les identifier clairement pour adapter vos démarches.


  • Rejet total ou partiel de la demande

    L’administration peut contester l’éligibilité de certaines dépenses ou projets, ce qui peut conduire à un rejet ou une réduction du crédit d’impôt.

    Exemple : Si un projet est jugé non conforme aux critères d’éligibilité, l’administration peut refuser de l’intégrer dans le calcul du CIMA.


  • Contrôle fiscal ciblé sur le CIMA

    Une vérification approfondie peut être déclenchée, avec une demande de justificatifs détaillés ou des éclaircissements sur certaines incohérences.


  • Sanctions financières

    En cas d’erreur ou d’omission dans votre déclaration, des pénalités financières peuvent être appliquées, allant de 10 % à 40 %, voire plus en cas de fraude avérée.


Pour mieux comprendre les étapes d’un contrôle fiscal, consultez notre article " CIMA : Que faire en cas de contrôle fiscal ? ".


Étapes pour contester une décision fiscale


Un désaccord avec l’administration fiscale n’est pas une fatalité. Voici les étapes clés pour contester une décision :


Étape 1 - Réception de la décision

Dès réception d’un rejet ou d’une notification, analysez attentivement les motifs invoqués. Souvent, un litige résulte d’une mauvaise interprétation ou d’une erreur dans les justificatifs.


Étape 2 - Réponse immédiate à l’administration

Si vous identifiez une omission ou une erreur, contactez rapidement l’administration pour fournir des explications et, si nécessaire, des pièces complémentaires. Cette démarche informelle peut suffire à résoudre un malentendu.


Étape 3 - Dépôt d’une réclamation

Si le litige persiste, adressez une réclamation écrite au service des impôts concerné. Argumentez votre demande avec des preuves solides (factures, attestations). Vous disposez de 6 mois après la notification pour agir.


Étape 4 - Dialogue avec le conciliateur fiscal départemental

En dernier recours avant la justice, vous pouvez solliciter un conciliateur fiscal. Ce médiateur est là pour proposer des solutions amiables et éviter une procédure judiciaire.


Pour bien préparer votre dossier et éviter ces litiges, découvrez nos conseils dans l’article " Comment bien déclarer mon crédit d'impôt métiers d'art ? "


Recours disponibles en cas de désaccord


En cas de litige non résolu par les démarches initiales, plusieurs niveaux de recours sont envisageables :


  1. Recours gracieux

    Vous pouvez demander une révision de la décision auprès de l’administration fiscale, notamment pour contester des pénalités.


  2. Recours hiérarchique

    Adressez une demande à un niveau supérieur dans la hiérarchie administrative, comme la direction régionale ou nationale.


  3. Recours contentieux (judiciaire)

    Si les solutions amiables échouent, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Ce recours nécessite l’accompagnement d’un avocat fiscaliste pour structurer votre dossier et défendre efficacement vos droits.



Rôle des experts-comptables et avocats fiscalistes


Les litiges fiscaux peuvent rapidement devenir complexes. Faire appel à des professionnels spécialisés est un atout majeur pour défendre vos intérêts.


  • Accompagnement des experts-comptables

    Un expert-comptable vous aide à analyser la décision, à identifier les éventuelles erreurs et à renforcer votre dossier pour toute réclamation ou recours. Il peut également vous conseiller en amont pour éviter les erreurs de déclaration.


  • Soutien des avocats fiscalistes

    En cas de recours judiciaire, un avocat fiscaliste est essentiel. Son expertise vous permet de structurer vos arguments, de respecter les procédures juridiques et d’augmenter vos chances d’obtenir gain de cause.



Défendez vos droits avec méthode et sérénité


Un litige fiscal peut sembler intimidant, mais il est important de savoir que des recours existent à chaque étape. En anticipant les vérifications, en préparant un dossier complet et en vous entourant de professionnels compétents, vous pouvez défendre efficacement votre crédit d’impôt métiers d’art.


Vous souhaitez sécuriser vos démarches dès le départ ?


Contactez les experts de Pygmalion Conseil pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et éviter les erreurs coûteuses.




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