Pourquoi un modèle hybride chez Pygmalion ?
Pygmalion Conseil est spécialisé sur les crédits d'impôt création (métiers d'art, mode, R&D, innovation). Le CISV nécessite une expertise CNM spécifique que nous n'avons pas en interne · et nous refusons de sur-promettre. Notre approche :
Le modèle Pygmalion sur le CISV
- Diagnostic d'éligibilité gratuit via Alice (10 questions adaptées) : statut juridique, type de spectacles, agrément en cours ou à obtenir, budget production.
- Pré-qualification chiffrée envoyée par email avec ordre de grandeur.
- Mise en relation avec un partenaire agréé CNM (cabinet ou opérateur dédié) pour le montage du dossier proprement dit.
- Suivi opérationnel : nous restons votre point de contact pour articuler le CISV avec d'autres dispositifs (CIR pour les studios d'enregistrement R&D, mécénat, aides régionales).
Qui peut bénéficier ?
- Producteurs phonographiques et labels musicaux (SARL, SAS, SA soumises à l'IS)
- Producteurs de tournées et de spectacles vivants musicaux
- Organisateurs de festivals (sous conditions de structure juridique)
- Sociétés de production qui contractualisent les artistes (contrat de travail ou de licence)
Critère bloquant : être soumis à l'IS. Les associations en régime fiscal IR ou exonéré ne sont pas éligibles directement (mais peuvent créer une filiale à l'IS dédiée).
Critères d'éligibilité du spectacle
- Agrément CNM obligatoire (sans agrément, pas de CISV)
- Spectacle vivant musical (pas théâtre, danse ou opéra · qui relèvent du CISV-Théâtre, dispositif distinct)
- Artistes liés par contrat de travail ou de licence à l'entreprise productrice
- Premières dates en France couvertes (les dates internationales antérieures peuvent disqualifier)
- Création nouvelle ou nouvelle exploitation d'une œuvre antérieure
Calcul et plafond
Taux 30 % pour les PME au sens UE (effectif <250, CA <50 M€ ou bilan <43 M€). Taux 15 % pour les autres. Plafond du crédit : 500 000 € par exercice fiscal.
| Profil | Dépenses éligibles | CISV calculé |
|---|---|---|
| Label indépendant PME (1 album, 12 dates) | 200 000 € | 60 000 € |
| Producteur tournée PME (40 dates) | 800 000 € | 240 000 € |
| Festival annuel PME (60 K spectateurs) | 1,5 M€ | 450 000 € |
| Major (15 %) | 3 M€ | 450 000 € (capé à 500 K€) |
Dépenses éligibles
- Salaires + charges des artistes-interprètes, musiciens, techniciens, personnels de production permanents et intermittents
- Dépenses de création : scénographie, costumes, instruments dédiés, droits d'auteur compositeur
- Frais de répétition (location studios, location matériel)
- Coûts d'exploitation : location de salles, transport, hébergement, restauration, sécurité, billetterie
- Communication et promotion liées aux dates couvertes par l'agrément
L'agrément CNM en pratique
Le Centre National de la Musique délivre l'agrément CISV après instruction d'un dossier comprenant : présentation artistique, budget prévisionnel détaillé, calendrier des dates en France, contrats artistes, justificatifs de la structure juridique. Délai d'instruction : 4 à 8 mois. Le dossier doit être déposé avant le début des dépenses dont on souhaite l'éligibilité.
Plus d'infos : cnm.fr · rubrique "Aides aux entreprises" → "Crédit d'impôt".
Cumul possible avec d'autres dispositifs
- CIR : si studio d'enregistrement avec R&D acoustique / IA musicale (rare mais possible)
- Mécénat 238 bis : pour partenariats culturels avec mécènes
- Aides régionales et DRAC pour la création (subventions, pas crédit d'impôt)
- Crédit d'impôt phonographique (article 220 octies) : dispositif spécifique aux producteurs de phonogrammes · distinct du CISV mais cumulable sur dépenses différenciées
Sources officielles
- Article 220 quindecies CGI · Légifrance
- BOFiP-Impôts CISV · bofip.impots.gouv.fr
- Centre National de la Musique (agrément CISV) · cnm.fr
- Décret 2016-460 du 14 avril 2016 (modalités d'application)
Dernière mise à jour : 8 mai 2026 · Données 2026 vérifiées loi de finances 2026 · Auteur : Yohan Beauséjour, fondateur de Pygmalion Conseil.