Jusqu'à 30 000 € par an
Vos dépenses éligibles, multipliées par votre taux : salaires et charges des salariés affectés aux travaux éligibles de création ou de restauration du patrimoine, dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et directement affectées à ces travaux, frais de dépôt et de défense des dessins et modèles, dépenses confiées à des stylistes ou bureaux de style externes. Plafond : 30 000 € par an et par entreprise.
Les ateliers d'horlogerie
Le métier d'horloger et celui de restaurateur de métal, spécialité horlogerie, figurent tous deux dans la liste officielle des métiers d'art.
Créer ou restaurer
Les pièces uniques, les petites séries et les travaux de restauration du patrimoine horloger. Votre situation s'apprécie au cas par cas.
Cette année, et avant
Le crédit se déclare chaque année, et les trois derniers exercices non prescrits peuvent encore être réclamés.
Trois années sont encore réclamables
Un crédit d'impôt jamais demandé ne se perd pas immédiatement. En 2026, les exercices 2023, 2024 et 2025 restent ouverts, selon votre situation.
Ce que vous recevez
Après le diagnostic, un avis écrit, dispositif par dispositif, avec ce qui est retenu, ce qui reste à confirmer sur pièces, et la prochaine étape. Il arrive par email, et il tient sur une page.
Scénario représentatif, à titre d'illustration : chaque situation réelle est examinée individuellement.
- ✓Crédit d'impôt métiers d'art : profil compatibleOuvrages en un seul exemplaire ou en petite série, à documenter sur pièces
- ✓Exercices encore ouverts2023, 2024 et 2025 réclamables, selon la situation de l'entreprise
- →Prochaine étapeCadrage en 15 minutes en visio, puis constitution et dépôt du dossier
Ce qui entre dans le calcul
- Salaires et charges des horlogers, apprentis et chefs d'atelier affectés aux travaux éligibles de création ou de restauration du patrimoine horloger. L'affectation précise est déterminée lors du cadrage du dossier, selon la doctrine applicable.
- Amortissements des équipements créés ou acquis à l'état neuf et directement affectés aux travaux éligibles : tours d'horloger, fraiseuses miniatures, machines à tailler les engrenages, microscopes binoculaires, presses de chassage de pierres, machines de contrôle d'isochronisme.
- Outillage manuel lorsqu'il est immobilisé, acquis à l'état neuf et directement affecté aux travaux éligibles (dotations aux amortissements).
- Frais de dépôt des dessins et modèles : cadrans, boîtiers, mouvements.
- Dépenses de conception confiées à l'extérieur : travaux confiés à des stylistes ou à des bureaux de style externes.
Le label EPV, et ce qu'il change
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant est porté par plusieurs ateliers horlogers indépendants français. Il porte le taux du CIMA de 10 % à 15 %, dans la limite du plafond annuel applicable.
La candidature se dépose en ligne, l'instruction est confiée à un organisme évaluateur et la décision est prise par le préfet de région. Pygmalion accompagne la candidature en parallèle du dossier CIMA.
Des exemples de situations
Scénarios représentatifs, à titre d'illustration. Chaque situation réelle est chiffrée individuellement lors du diagnostic.
- Atelier de restauration d'horlogerie ancienne, un horloger et un apprenti, pendules des XVIIe au XIXe siècle.
- Atelier de complications, trois horlogers, garde-temps haut de gamme, candidature EPV en cours.
- Maison horlogère indépendante, six salariés, label EPV obtenu.
Le montant dépend de la masse salariale affectée aux travaux éligibles et des amortissements retenus, dans la limite de 30 000 € par an.
Pourquoi le CIMA passe souvent inaperçu
Le CIMA est un dispositif fiscal spécifique, qui n'entre pas toujours dans le suivi comptable courant. C'est la raison pour laquelle Pygmalion s'est spécialisé : nous ne traitons que les métiers d'art, la mode, l'innovation et le spectacle vivant, et nous accompagnons plus de 90 entreprises.
La distinction entre création, restauration du patrimoine et travaux courants demande une attention particulière dans la documentation du dossier : c'est là que se joue la solidité d'une réclamation.
Ce que ça vous coûte
Honoraires de résultat. 0 € en cas de refus de l'administration. Accompagnement en cas de contrôle pendant 3 ans, pour les dossiers réalisés avec Pygmalion. Devis personnalisé après le diagnostic d'éligibilité, qui est gratuit.
Les textes qui s'appliquent
- Article 244 quater O du Code général des impôts · crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art · « Horloger » (domaine bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie) et « Restaurateur de métal », spécialité horlogerie, orfèvrerie et bronzes (domaine restauration)
- BOFiP BOI-BIC-RICI-10-100 · doctrine administrative applicable au CIMA
- Article R*196-1 du Livre des procédures fiscales · délai de réclamation
La checklist que nos juristes passent avant chaque dépôt. Reçue par email en 1 minute.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026 · Données 2026 vérifiées loi de finances 2026 · Auteur : Yohan Beauséjour, fondateur de Pygmalion Conseil.