Jusqu'à 30 000 € par an
Vos dépenses éligibles, multipliées par votre taux : salaires et charges des salariés affectés aux travaux éligibles de création ou de restauration du patrimoine, dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et directement affectées à ces travaux, frais de dépôt et de défense des dessins et modèles, dépenses confiées à des stylistes ou bureaux de style externes. Plafond : 30 000 € par an et par entreprise.
Les ateliers de joaillerie
Le joaillier figure dans la liste des métiers d'art de l'arrêté du 24 décembre 2015, domaine bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie.
Créer ou restaurer
Les pièces uniques, les séries numérotées et les travaux de restauration. Votre situation s'apprécie au cas par cas.
Cette année, et avant
Le crédit se déclare chaque année, et les trois derniers exercices non prescrits peuvent encore être réclamés.
Trois années sont encore réclamables
Un crédit d'impôt jamais demandé ne se perd pas immédiatement. En 2026, les exercices 2023, 2024 et 2025 restent ouverts, selon votre situation. Chaque 31 décembre, le plus ancien se ferme.
Ce que vous recevez
Après le diagnostic, un avis écrit, dispositif par dispositif, avec ce qui est retenu, ce qui reste à confirmer sur pièces, et la prochaine étape. Il arrive par email, et il tient sur une page.
Scénario représentatif, à titre d'illustration : chaque situation réelle est examinée individuellement.
- ✓Crédit d'impôt métiers d'art : profil compatibleOuvrages en un seul exemplaire ou en petite série, à documenter sur pièces
- ✓Exercices encore ouverts2023, 2024 et 2025 réclamables, selon la situation de l'entreprise
- →Prochaine étapeCadrage en 15 minutes en visio, puis constitution et dépôt du dossier
Scénarios représentatifs d'ateliers joailliers, à titre d'illustration
| Profil atelier | Dépenses éligibles (scénario) | EPV ? | Crédit d'impôt par an | Sur 3 exercices non prescrits |
|---|---|---|---|---|
| Joaillier solo, sur-mesure | 50 000 € | Non | 5 000 € | 15 000 € |
| Atelier 2-3 sertisseurs | 140 000 € | Non | 14 000 € | 42 000 € |
| Maison joaillerie 6 salariés, EPV | 320 000 € | Oui (15 %) | 30 000 € (plafond) | 90 000 € |
| Haute joaillerie luxe (10+ salariés, EPV) | 800 000 € | Oui (15 %) | 30 000 € (plafond) | 90 000 € |
Récupération possible sur les exercices non prescrits, selon la situation de l'entreprise · scénarios à titre d'illustration.
Dépenses spécifiques aux ateliers joailliers
- Salaires + charges des joailliers, sertisseurs, lapidaires, gemmologues, polisseurs et apprentis affectés à la création (pas à la vente boutique).
- Amortissements des établis spécialisés, microscopes de sertissage, lasers de soudure, machines CAO 3D / impression cire pour prototypage de pièces uniques.
- Outillage spécialisé : pinces de sertisseur, échoppes, fraises diamantées, balances de précision certifiées.
- Frais INPI de dépôt des dessins et modèles (pièces signature de la maison).
- Dépenses de conception confiées à l'extérieur : travaux confiés à des stylistes ou à des bureaux de style externes.
Pas éligibles : achat des matières premières précieuses (or, platine, pierres) · c'est du stock, pas une dépense créative ; salaires des conseillers boutique ; budgets marketing / communication.
Le label EPV en haute joaillerie
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant est très répandu dans la haute joaillerie française car il valorise les savoir-faire patrimoniaux : sertissage à grains, sertissage clos, technique du serti illusion, gravure main, émaillage à chaud. Pour une maison joaillière de 5-10 salariés, le passage de 10 à 15 % représente +50 % de crédit d'impôt annuel.
Cumul possible CIMA + CIC pour les marques de bijouterie
Une marque qui combine haute joaillerie sur-mesure (CIMA) et collections saisonnières de bijouterie de mode (CIC) peut cumuler les deux dispositifs avec ventilation rigoureuse des dépenses par activité. C'est un montage classique chez Pygmalion qui peut doubler l'enveloppe globale.
La checklist que nos juristes passent avant chaque dépôt. Reçue par email en 1 minute.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026 · Données 2026 vérifiées · Auteur : Yohan Beauséjour, Pygmalion Conseil.