Simulateur Crédit d'Impôt Innovation 2026

Calculez en 60 secondes votre Crédit d'Impôt Innovation (CII) pour PME UE selon les taux 2026. Article 244 quater B bis du CGI. Prototype et installation pilote uniquement. Plafond 400 K€ de dépenses (120 K€ de crédit max).

Taux : 30 % (60 % DOM) Plafond : 400 K€ dépenses · 120 K€ crédit max Cible : PME UE uniquement Source : BOFiP BOI-BIC-RICI-10-10-45

Statut PME au sens UE (< 250 salariés ET CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€)

Phase actuelle du projet

Salaires bruts annuels affectés à la conception du prototype obligatoire

Amortissements outillages prototypage / matériels CAO

Sous-traitance bureau d'études / labos / ateliers spécialisés

Frais de propriété industrielle liés au prototype (brevets)

Localisation

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Estimation indicative. Le CII exige une nouveauté au regard du marché documentée. Pour valider l'éligibilité de votre prototype, parlez à Alice.

Critères d'éligibilité CII

PME au sens UE obligatoire : <250 salariés ET (CA <50 M€ OU bilan <43 M€). Si l'entreprise est détenue à >25 % par une grande entreprise, elle perd le statut PME UE.
Phase prototype uniquement : conception, fonctionnel, validé pré-industrialisation. La production série est exclue.
Nouveauté au regard du marché : performance technique supérieure, écoconception mesurable, ou ergonomie/fonctionnalités nouvelles vs concurrence.

Cumul avec le CIR

Le CII et le CIR sont cumulables sur des dépenses différentes. La R&D fondamentale est en CIR, la conception du prototype est en CII. Une même dépense ne peut pas être déclarée aux deux. Ventilation par projet et par phase obligatoire.

Pour aller plus loin

Guide ultime CII 2026 · Simulateur CIR · CIMA pour les métiers d'art