Test d'éligibilité JEI · JEU · JEC 2026

Testez en 60 secondes votre éligibilité aux trois statuts jeunes entreprises de l'article 44 sexies-0 A du CGI, selon les règles en vigueur 2026 (seuil JEI relevé à 20 % par la LFSS 2025). Le test couvre les mêmes critères que le simulateur officiel de l'administration, avec en plus l'éclairage d'un cabinet qui monte ces dossiers.

JEI : R&D ≥ 20 % des charges JEC : R&D 5-20 % + croissance JEU : lien universitaire + valorisation Socle commun : PME UE, < 8 ans
Résultat de votre test 2026
Sécuriser mon statut avec Alice →

Test indicatif basé sur vos déclarations, sans valeur d'avis fiscal. Le statut s'apprécie exercice par exercice sur pièces (liasse, charges déductibles, feuilles de temps R&D). Un rescrit fiscal préalable est fortement recommandé.

Ce que ces statuts vous apportent en 2026

  • Exonération de cotisations sociales patronales URSSAF sur les rémunérations des chercheurs, ingénieurs, techniciens R&D et gestionnaires de projets R&D (plafond par salarié et par établissement)
  • Exonération d'impôts locaux (CFE, taxe foncière) sur délibération des collectivités, jusqu'à 7 ans
  • Remboursement immédiat du CIR sans attendre 3 ans · levier de trésorerie majeur en amorçage
  • Exonération d'IS (100 % la 1re année bénéficiaire puis 50 %) : réservée aux entreprises créées avant le 1er janvier 2024 (LF 2024)

Les seuils 2026 en un coup d'œil

  • JEI : dépenses R&D ≥ 20 % des charges (seuil relevé de 15 % à 20 % par la LFSS 2025, exercices clos à compter du 1er mars 2025)
  • JEC : dépenses R&D entre 5 % et 20 % + indicateurs de croissance (effectif +100 % et +10 ETP vs N-2, dépenses R&D maintenues)
  • JEU : lien universitaire (dirigeant ou détention ≥ 10 % par étudiant, jeune diplômé master ou doctorat < 5 ans, enseignant-chercheur) + valorisation de travaux de recherche
  • Socle commun : moins de 8 ans, PME UE, activité réellement nouvelle, capital détenu à 50 % au moins par des personnes physiques ou entités assimilées

Pour aller plus loin

Guide ultime JEI 2026 · Simulateur CIR · Simulateur CII · CIMA pour les métiers d'art

Avertissement · Les informations de cette page sont générales et pédagogiques. Elles ne constituent ni un avis fiscal, ni une position doctrinale de Pygmalion Conseil, ni une appréciation de l'éligibilité d'une situation particulière. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse individuelle à partir des pièces de l'entreprise. Seuls les textes officiels (CGI, BOFiP) et les décisions de l'administration font foi. L'éligibilité s'apprécie au cas par cas selon la nature réelle de l'activité.